Conditions Générales de Vente

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société Centre Périnatal Happy Mum&Baby (ci-après "la Société") et ses clients (ci-après "le Client"), dans le cadre de la vente de formations en ligne par le biais du tunnel de vente. Elles définissent les droits et obligations des parties et s'appliquent à toute commande passée sur le site internet de la Société.

 

  1. Acceptation des CGV
    Toute commande passée via le tunnel de vente implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve ni condition. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve.

 

  1. Produits et Services
    La Société propose des formations en ligne destinées à accompagner les futurs et jeunes parents dans leur parcours périnatal. Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées sur le site internet de la Société. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les formations proposées ainsi que leur contenu.

 

  1. Commande
    Le processus de commande est le suivant :
    • Sélection des formations par le Client ;
    • Identification du Client via le formulaire en ligne ;
    • Validation de la commande après vérification du panier ;
    • Acceptation des CGV par le Client ;
    • Paiement de la commande dans les conditions prévues.
      La commande est considérée comme validée après la réception du paiement par la Société. Un email de confirmation sera envoyé au Client pour récapituler la commande.

 

  1. Prix et Paiement
    Les prix des formations sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

  1. Droit de Rétractation
    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour les formations en ligne, considérées comme des contenus numériques fournis sur un support immatériel et exécutés immédiatement après l'achat.

 

  1. Accès aux Formations
    Une fois la commande validée, le Client recevra les informations nécessaires pour accéder à la formation. L'accès est personnel et non transférable. Toute diffusion ou partage des accès est strictement interdit.

 

  1. Responsabilité
    La Société s'engage à fournir les formations commandées dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

 

  1. Propriété Intellectuelle
    Le contenu des formations est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus des formations sans autorisation préalable et écrite de la Société.

 

  1. Protection des Données Personnelles
    Les données personnelles du Client recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

 

  1. Loi Applicable et Juridiction Compétente
    Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la Société.

 

 

  1. Modification des CGV
    La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

 

  1. Contact
    Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter la Société à l'adresse suivante :
    Centre Périnatal Happy Mum&Baby
    15 rue des Halles,
    75001 PARIS
    Email : contact@formationhmb.com